Intervention de Patrice Verchère

Ce texte se contente donc, comme son titre l'indique, d'organiser la concomitance de ces renouvellements. Nulle trace de la création des conseillers territoriaux, nulle trace du mode de scrutin.

Votre intervention, monsieur Fabius, est hors sujet aujourd'hui. Elle correspond à un autre texte qui viendra en discussion dans quelques mois. L'avantage, c'est qu'elle sera déjà faite.

Par conséquent, le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)