Intervention de Laurent Fabius

Je vais terminer en donnant des éléments qui ne peuvent pas être contestés. Je ne sais pas si nous sommes des députés de première ou de deuxième catégorie, mais nous savons tous lire.

Sur le site du Point, et ailleurs, il est écrit que, lors de l'assemblée générale du jeudi 15 octobre 2009, le Conseil d'État, dans ces conditions, a disjointles dispositions du projet relatives au mode de scrutin, ainsi que, par voie de conséquence, l'ensemble des dispositions du projet de loi relatif à la concomitance des élections cantonales et régionales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Or, contestez-le si vous le pouvez, monsieur le secrétaire d'État, le 15 décembre, au Sénat, Journal officiel, page 12 698, vous avez terminé votre intervention en déclarant, pour convaincre les uns et les autres car chacun peut avoir connaissance de nos débats, que ce projet de loi avait fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État.

Je ne sais pas s'il y a des députés de première ou de deuxième catégorie, mais il y a des secrétaires d'État qui racontent de sacrés mensonges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)