Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, je dois tout d'abord dire que ce qui vient de se produire est assez dommageable. Cette réforme vaut mieux que les polémiques et les invectives que nous entendons.

Je comprends, monsieur le Premier ministre Laurent Fabius, que l'on soit contre ou pour le texte et que l'on exprime son sentiment. J'ai du reste attentivement écouté vos arguments. Mais, franchement, utiliser des délibérations du Conseil d'État… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, je vous informe que la buvette est toujours ouverte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai écouté tout le monde avec attention. À mon tour de prendre la parole. On a encore le droit de s'exprimer ! Il est inutile d'agiter un panneau affichant le mot « démocratie » tout l'après-midi si c'est pour empêcher ensuite les orateurs de la majorité de s'exprimer ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Commencez par respecter le mot inscrit sur le petit panonceau que vous brandissiez !

Je trouve effectivement curieux, je le dis simplement, qu'il puisse y avoir une polémique au sujet de l'existence ou non d'une note du Conseil d'État. Faites attention : cela pourrait choquer nos concitoyens. Que cela émane en outre de quelqu'un qui a exercé les fonctions les plus hautes de Premier ministre… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Est-ce à dire qu'il y aurait ici des députés de seconde zone ? Je ne dispose pas, quant à moi, de la décision du Conseil d'État. Vous avez beaucoup de chance de l'avoir, monsieur Fabius ! Non, il n'y a pas de députés de seconde zone, il n'y a que des députés de la République ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Et nous sommes tous en droit de disposer des mêmes éléments ! Cela commence à suffire !