Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
La note que vous vous êtes procurée, contrairement à la déontologie qui impose à tous les membres un devoir de réserve sur les délibérations du Conseil d'État n'a jamais, monsieur le Premier ministre, été adoptée par l'assemblée générale…
