Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur le Premier ministre, vous avez été membre du Conseil d'État. Vous savez donc que les avis donnés par celui-ci au Gouvernement sont préparés par des rapporteurs, puis examinés par une section administrative (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC), en l'espèce la section de l'intérieur, avant d'être soumis à l'assemblée générale. Je vous prends en flagrant délit ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
