Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement en a pris acte et, comme le Conseil d'État l'avait invité à le faire, il a modifié sur plusieurs points son projet en ce qui concerne les questions de financement et de présentation des modalités d'élection.
Vous ne pouvez donc pas prétendre, monsieur le Premier ministre, que « la plus haute instance de la nation dit que le projet de loi est illégal et contraire aux principes constitutionnels » et que « le conseil des ministres fait comme si de rien n'était. »
