Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…entre les effets complémentaires attendus de chacun des deux éléments d'un mode de scrutin mixte. »
Le Conseil d'État, monsieur le Premier ministre, n'a, en revanche, jamais affirmé ni que le mode de scrutin projeté était de nature à porter atteinte à l'égalité comme à la sincérité du suffrage…
