Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Conseil d'État a validé les principes majeurs de la réforme, le mandat unique de conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional et le mode de scrutin mixte alliant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.
Sur le conseiller territorial, il a estimé – je cite l'avis du Conseil d'État – que « n'était contraire à aucun principe la désignation, par un scrutin unique, de conseillers territoriaux destinés à siéger tant au conseil général qu'au conseil régional ».
Concernant le mode de scrutin, il a admis la solution d'un mode de scrutin mixte, justifiée par un motif d'intérêt général tenant à « la recherche d'une combinaison…
