Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
… à moins que vous ne vouliez soutenir qu'elle s'en porterait mieux avec des élections moins fréquentes… Je ne veux pas en tirer cette conclusion.
Mesdames, messieurs les députés, il n'y a donc aucun motif sérieux d'inconstitutionnalité dans la motion que vient de vous présenter votre collègue M. Fabius.
Puisque vous avez fait référence, monsieur le Premier ministre, au Conseil d'État, comme vous l'avez fait sur les ondes de France Info le 22 octobre dernier et comme vous ne cessez de le faire depuis en invitant le Gouvernement à vous démentir, je suis au regret de vous dire que l'avis rendu par son assemblée générale – et je parle bien de l'assemblée générale – le 15 octobre 2009 n'a pas le contenu que vous lui avez donné. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
