Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
En effet, avec notre texte, les électeurs auront à se prononcer plus vite que prévu : trois ans avant pour les élections cantonales et deux ans avant pour les élections régionales. Avec notre texte, les électeurs connaîtront, au moment de leur vote, la durée du mandat des personnes qu'ils vont élire. Nous nous conformons ainsi parfaitement à l'obligation constitutionnelle de sincérité du scrutin. La démocratie n'est donc nullement en cause, bien au contraire…
