Intervention de Alain Marleix

Je n'ai pas vu alors arriver beaucoup de femmes à l'Assemblée nationale. En revanche, il y avait quarante députés du Front national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un fait historique ! Vous avez augmenté le nombre des députés, le portant de 490 à 577 ; c'est encore d'ailleurs le nombre maximum des députés. M. Rocard, membre du gouvernement, avait démissionné devant de telles méthodes !

J'en viens aux arguments constitutionnels pour affirmer simplement que le texte proposé est strictement conforme aux exigences du Conseil constitutionnel. Celui-ci considère, en effet – et je répète les termes exacts de sa jurisprudence – que « le législateur compétent pour fixer les règles concernant le régime électoral des assemblées locales peut, à ce titre, déterminer la durée du mandat des élus qui composent l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ». La Haute juridiction a énoncé des conditions strictes pour la prolongation de mandats en cours, mise en oeuvre pour des élections intervenues en 1988, en 1995 et en 2007, afin d'éviter la simultanéité d'élections de nature très différente. Il s'agissait, alors, de reporter des élections de trois, six ou douze mois, ce qui mettait en cause le droit constitutionnel des électeurs d'être appelés « à exercer selon une périodicité raisonnable leur droit au suffrage ».

En revanche, le Conseil constitutionnel a eu des exigences moins strictes lorsqu'il a examiné, comme il l'a fait, en 1990, un texte ayant pour effet, non pas de rallonger un mandat en cours, mais de raccourcir des mandats auxquels il n'était pas encore pourvu. Il a alors constaté, c'est sa décision du 6 décembre 1990 que j'ai précédemment citée, que le regroupement à une même date des élections aux conseils généraux et des élections aux conseils régionaux visait à favoriser une plus forte participation du corps électoral à chacune des consultations, finalité qui « n'est contraire à aucun principe non plus qu'à aucune règle de valeur constitutionnelle ». Notre texte répond également à cette finalité.