Intervention de Alain Marleix

Je rappelle d'ailleurs que je me suis engagé à fournir ces éléments à la commission des lois du Sénat, lorsqu'elle tiendra sa première réunion sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux vraisemblablement au mois d'avril – ce n'est pas à moi d'en décider la date.

Je relève cependant que ce projet évoque déjà, dans son exposé des motifs, le nombre total de 3000 conseillers territoriaux et qu'il présente clairement, dans son article 14, les principes devant présider à la détermination de ce nombre, par département et par région. Le nombre d'amendements que vous avez déposés, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, et qui visent, non le présent texte sur la concomitance que nous examinons aujourd'hui, mais le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, montre bien que vous avez pris connaissance de ce dernier texte, notamment des dispositions que je viens de mentionner.

Les auteurs de la motion font également valoir le fait que la réforme est dispersée dans quatre textes, sans cohérence globale. D'une part, je rappelle que l'un de ces textes, le projet de loi organique, n'est dissocié des autres qu'en raison des obligations constitutionnelles, liées à la nature des dispositions qu'il contient ; d'autre part, la séparation des dispositions électorales des autres mesures a pour but d'alléger le texte institutionnel et n'a pas empêché une discussion commune au sein de la commission des lois du Sénat, ainsi que la désignation d'un rapporteur unique, sans que la bonne compréhension en soit affectée.

En outre, le projet de loi sur la concomitance est beaucoup plus simple que celui qui l'a précédé en 1990, qui est devenu la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Je cite intégralement son titre parce que c'est exactement le même que celui de notre projet de loi. Cette loi, dont l'objet était identique, ne comportait pourtant pas moins de treize articles. Ai-je d'ailleurs besoin de rappeler que le projet de loi gouvernemental renvoyait expressément à une loi ultérieure le soin de fixer les modalités du mode de scrutin des élections régionales comme des élections cantonales. Or, monsieur le Premier ministre, vous étiez alors président de cette assemblée. Vous présidiez, ici, au perchoir. Vous n'avez alors rien trouvé à redire – j'ai cherché dans les archives – à un texte qui organisait le renouvellement simultané des assemblées départementales et régionales sans même être accompagné, comme c'est le cas de notre projet de loi, du texte fixant les conditions d'élection de leurs membres.