Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Elle poursuit d'ailleurs deux autres objectifs : réaliser la fusion des deux renouvellements partiels des conseils généraux et regrouper les scrutins régionaux et cantonaux.
Il n'est donc pas nécessaire que soient connues et fixées, avant que le Parlement ne se prononce, la répartition des effectifs de conseillers territoriaux ou la délimitation des futurs cantons : ces éléments seront bien évidemment en débat lors de l'examen des trois autres projets de loi liés à la réforme des collectivités territoriales. Et vous aurez, au moment où vous vous prononcerez sur les modalités d'élection des conseillers territoriaux, tous les éléments vous permettant de le faire.
