Intervention de Alain Marleix

Je répondrai sur ce point.

Il est ainsi erroné de prétendre qu'il vous est demandé de voter une réforme électorale dont les modalités ne sont pas connues. Le texte, comme je l'ai dit en en faisant la présentation générale, ne constitue en rien une réforme électorale et il ne préjuge donc pas de ce qui sera adopté lors de l'examen à venir de la réforme des collectivités territoriales. Cet examen commence aujourd'hui même au Sénat, et je ne doute pas que l'article 1er du projet de loi fasse l'objet de longues discussions ; mais, comme n'a cessé de l'affirmer le rapporteur du texte, le sénateur Jean-Patrick Courtois, si l'adoption de la concomitance est une condition nécessaire de la mise en place en 2014 du conseiller territorial, elle ne suffit en aucun cas à l'assurer.