Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, M. Laurent Fabius et les membres du groupe socialiste estiment que le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est contraire à la Constitution, donc irrecevable.
Ils font tout d'abord valoir des motifs qui n'ont pas de rapport direct avec le projet de loi.
