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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le projet n'est absolument pas celui là et, en tant que rapporteur, je veillerai à ce qu'il n'en soit rien.

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