Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais, comme vous l'avez évoqué, je souhaite exposer ma vision des choses. Je pense, et cela va dans votre sens, qu'il est important que, demain, la région ou le département ait une capacité d'initiative complète dans leur champ de compétence. Il n'est pas question de revenir là-dessus et en tout cas, personnellement, je ne prêterais pas la main à un texte qui reviendrait sur la capacité d'initiative du département, ou de la région, dans ses compétences. La question est de savoir s'il ne faudrait pas séparer clairement les compétences des uns et des autres. C'est sur ce point précis que le débat devra porter. Il ne faut pas enlever aux collectivités leur capacité d'initiative…
