Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de rejet préalable
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Bartolone par exemple, qui a dit que tout allait bien en région parisienne.
Je reviens d'abord, monsieur le Premier ministre Fabius, sur le thème réforme et régression. Quand, à partir des années 1980, à l'initiative de François Mitterrand et de son premier gouvernement, la décentralisation fut engagée, elle consista surtout à transférer des compétences de l'État très importantes aux régions, aux départements et aux communes. Sur ce point, le consensus s'est progressivement instauré. Mais ce transfert de compétences s'est fait vers des structures inchangées. Les collectivités les ont assumées, mais ont eu de plus en plus de difficulté à le faire. La meilleure preuve en est que M. Joxe, puis moi-même puis M. Chevènement, avons fait voter des lois sur l'intercommunalité. Nous avons donc bien commencé à modifier les structures pour tenir compte des nécessités induites par ces transferts de compétences.
Aujourd'hui, et les auteurs de bien des rapports sur la décentralisation le disent comme moi, il est nécessaire d'aller plus loin dans cette réorganisation des structures. (Mouvements divers sur les bancs du groupe SRC.) Serait-il possible de s'écouter les uns les autres ? J'ai écouté attentivement M. Fabius, je vous demande de m'écouter quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ayant exercé à peu près tous les mandats locaux disponibles si je puis dire,il me paraît indispensable, objectivement, de clarifier les rôles respectifs de la région et du département. La réorganisation des structures que nous proposons n'est en rien contradictoire avec la décentralisation ; elle la prolonge pour adapter ces structures à l'exercice de compétences beaucoup plus larges que celles des collectivités locales il y a une vingtaine d'années.
Le deuxième sujet que je veux aborder, et dont nous aurons aussi l'occasion de reparler dans les mois à venir, est « l'affaire » de la clause de compétence générale. Je regrette qu'on lui accorde autant de place dans le débat, car je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit d'un faux débat.
