Intervention de Laurent Fabius

Concernant les économies, nous qui connaissons un peu ces questions, nous ne pouvons pas ne pas relever un certain niveau de démagogie, le mot est peut-être un peu fort, (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) alors je vous le concède ! Dans tous les cas, on conviendra qu'il est un peu fort de café que le Gouvernement, qui l'année dernière a fait plus de 140 milliards d'euros de déficit, et qui continue cette année, vienne faire la leçon à des collectivités territoriales qui sont en excédent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De ce point de vue, convoquer les collectivités locales à une conférence des déficits alors qu'elles ne sont pas en déficit, car elles ne peuvent pas l'être du fait de la réglementation, c'est vraiment se moquer du monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Puisque vous protestez, mes chers collègues, je vais vous donner un argument que je n'entendais pas vous asséner, mais après tout, tous les arguments doivent être apportés au débat. Il est dit que cette réforme va rapporter 70 millions d'euros, sans que cela ne soit prouvé. En admettant ce chiffre, qui représente un peu moins d'un pour mille des dépenses des collectivités concernées, cela reste beaucoup moins que ce qui est dépensé chaque année pour le personnel de la Présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les sur les bancs du groupe UMP.) Si on me cherche, on me trouve ! Et j'ai le sentiment que vous êtes un peu piqués au vif !

Quant à la simplification, monsieur le secrétaire d'État, j'aurais attendu de votre esprit simplificateur un peu plus de simplicité. Simplifier une série de collectivités en y ajoutant les métropoles, les communes nouvelles et les pôles métropolitains, c'est une conception de la simplification qui devrait faire date ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je reviens à mon argument initial : clarification des compétences et clause de compétence générale ; maintien du conseil régional et du conseil général…