Intervention de Laurent Fabius

En tout cas le grand public ignore ce système, car il est sans précédent. Vous affirmez que c'est un socialiste qui a inventé ce système. Rappelons que ce socialiste-là, homme très respectable, n'était pas parvenu à convaincre ses propres camarades. Il est particulier de noter qu'il a réussi, quelques décennies plus tard, à convaincre l'actuelle majorité. Ne cherchons donc pas de faux-semblants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quel est ce mode de scrutin ? Ces fameux conseillers territoriaux, que je nomme pour ma part conseillers chauve-souris : ils sont oiseaux dans les départements et souris dans les régions – d'autres les appellent conseillers UMP – seront pour 80 % d'entre eux élus au scrutin uninominal à un tour. Cette innovation, qui pourrait faire sourire s'il ne s'agissait d'un grave défaut démocratique, va donc créer des conseillers élus tout en étant minoritaires. Cela n'est pas dans la tradition de la République française, ni d'aucune autre.

Nous avons fait la simulation pour les élections cantonales passées, et nous avons observé que si l'on avait appliqué ce mode de scrutin, il y aurait eu une inversion des résultats dans 5 à 10 % des cas, et toujours au détriment du conseiller général de gauche élu au second tour. Peut-être y a-t-il un rapport de cause à conséquence ?

En bref : si vous avez aimé le découpage législatif de M. Marleix, vous allez adorer son mode de scrutin cantonal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais MM. Marleix et Sarkozy ne s'arrêtent pas là. Les 20 % de conseillers restant vont être élus au scrutin proportionnel non pas par les voix qu'ils ont obtenues, mais à partir de celles des battus. Les bras nous en tombent, et lorsque nous expliquons cela, nos interlocuteurs ont souvent du mal à nous croire. Vous faites donc d'une pierre deux coups : vous créez l'élu minoritaire ainsi que l'élu battu.

Nous ne pouvons pas aller dans votre sens, et le Conseil d'État, dans sa sagesse, a estimé que cela était inconstitutionnel.

Et puisque je vous vois faire des signes de dénégation, monsieur Marleix, j'aimerais vous poser une question. J'ai bien lu toutes vos déclarations, et en particulier l'une d'entre elle en date du 15 décembre devant le Sénat, qui figure au Journal officiel. Vous y avez affirmé que ce projet avait reçu un avis positif du Conseil d'État. Je souhaiterais que vous nous donniez la traduction concrète de cette affirmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)