Intervention de Laurent Fabius

Si monsieur Queyrane, président de région, m'approuve, c'est non pas par affinité partisane, mais parce qu'il connaît bien la question.

Le projet de conseiller territorial est donc inconstitutionnel dans son idée même.

Il en va de même concernant le mode de scrutin. Chers collègues, je ne sais si vous avez essayé d'expliquer le mode de scrutin à des citoyens ou même à des élus locaux, pourtant très au fait de ces sujets.