Intervention de Laurent Fabius

…et celles du contribuable, en effet ! Merci de cet ajout extrêmement opportun, cher collègue de droite ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je n'invente rien. Prenez la taxe professionnelle : je suis parlementaire depuis longtemps, mais c'est la première fois que je vois un article de loi de finances qui fait plus de 150 pages ; nos concitoyens n'ont pas tous saisi les détails du dispositif, mais ils ont compris que, à partir du moment où il fallait trouver 6 milliards en année pleine, cela se traduirait soit par des déficits qu'il faudrait ensuite rembourser, soit par des impositions sur les ménages. M. Montebourg a récemment déposé un recours qui a été examiné par le Conseil d'État, et nous engageons d'ailleurs tous les départements de France à faire de même. Le Conseil d'État a ainsi jugé sous astreinte que le Gouvernement n'avait pas respecté sa parole. Beaucoup d'entre nous sont élus locaux et savent que votre contre-réforme territoriale est faite pour reporter la charge financière sur les collectivités et les citoyens.

Ensuite, cette réforme est une régression territoriale proprement dite. On le voit avec des dispositions comme la suppression de la clause de compétence générale. Cela ne dit peut-être pas grand-chose à nos concitoyens, mais pour nous, qui sommes familiers de ce genre de choses, cela signifie qu'un département ou une région ne pourra plus, en dehors de sa compétence spécifique, aider tel ou tel projet très important. Cela signifie que des millions de personnes, membres d'associations culturelles, sportives ou autres, ne pourront plus bénéficier des subsides indispensables que leur procuraient les départements et les régions.