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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En conséquence, je vous invite, mes chers collègues, à confirmer aujourd'hui le choix de la commission des lois, ce qui permettra à ce projet de loi d'entrer rapidement en vigueur, avant les élections régionales du mois de mars prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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