Intervention de Jean-Paul Bacquet
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean-Paul Bacquet :La loi de 1990 était claire et rationnelle, et, pourtant, vous avez voté contre et vous l'avez remise en cause en 1994 !
