Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…comme l'avaient fait les sénateurs six jours plus tôt.
Même si je peux comprendre la logique politique de nos collègues de l'opposition, je tiens à souligner que les procès d'intention qui ont alors été faits pendant les travaux de la commission des lois à propos de la création des conseillers territoriaux sont sans fondement : ce n'est pas ce que prévoit le texte que nous examinons ici. Nous aurons, en revanche, tout le temps d'en débattre dans quelques mois lorsque nous serons saisis du projet de réforme des collectivités territoriales.
Mes chers collègues, malgré les milliers d'amendements répétitifs déposés par nos collègues du groupe SRC…
