Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En décidant dès aujourd'hui de l'adaptation du calendrier des futures élections cantonales et régionales, nous respecterons ce principe essentiel, qui ne peut que conforter la relation de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs élus.
Tel est le sens de la décision, prise le 22 décembre dernier par votre commission des lois, d'adopter ce projet de loi sans modification…
