Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, cette réforme nous permettra de décider ultérieurement de mutualiser les élus des départements et des régions à partir de 2014, mesure qui aurait le grand intérêt de favoriser structurellement une approche complémentaire des politiques définies à ces deux échelons.
Pour autant, la concomitance du renouvellement de ces élus n'impliquera en rien, juridiquement, la création des conseillers territoriaux ; les autres volets de la réforme territoriale, dont nous serons saisis dans les prochains mois après leur examen par les sénateurs, nous permettront de nous prononcer en toute liberté sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
