Intervention de Dominique Perben

D'autre part, il faut, pour respecter les principes du suffrage universel et de la libre administration des collectivités territoriales tels qu'ils sont définis aux articles 3 et 72 de la Constitution, que les élections concernées soient organisées selon une périodicité raisonnable. Il me semble que ramener à trois ou à quatre ans la durée d'un mandat local s'inscrit bien dans le cadre d'une périodicité raisonnable.

La modification proposée par le Gouvernement permettra, j'en suis convaincu, de mieux combattre l'abstention aux élections cantonales et régionales, en regroupant les dates de ces scrutins. Si nous ne le faisions pas, les électeurs pourraient être appelés aux urnes à six reprises en 2017 comme en 2020 ! Je vous rappelle que notre collègue Marc Dolez, qui avait rapporté en 1990 le projet de loi organisant une concomitance des élections cantonales et régionales, soulignait alors, à juste titre, que « la fréquence excessive des consultations électorales peut entraîner une lassitude des électeurs qui explique pour une large part la montée de l'abstention ».

Assurer la concomitance de ces élections locales ne nous garantit pas, bien sûr, une participation élevée, car celle-ci dépend de multiples facteurs, mais elle ne peut que lui être favorable. Je constate d'ailleurs que, depuis 1988, les deux meilleurs taux de participation aux élections cantonales ont été enregistrés en 1992, avec 62 % des inscrits, et en 2004, avec 66,5 % des inscrits, deux années où, précisément, les conseils régionaux étaient, eux aussi, renouvelés.

Le regroupement prévu par le projet de loi pourra, par ailleurs, aboutir à davantage de synergies dans l'action conduite localement par les départements et les régions. Cela confortera, j'en suis convaincu, la cohérence, l'efficience et la lisibilité des politiques locales. Sans que l'on puisse avoir l'assurance que les électeurs apportent une cohérence politique dans l'élection des différents élus, la concomitance de ces élections ne peut que renforcer les chances de cette cohérence.

Par ailleurs, comme la plupart des conseillers généraux le souhaitent traditionnellement, et comme l'Assemblée des départements de France l'a souvent demandé, les conseillers généraux seront intégralement renouvelés à cette même date de 2014, et non plus par moitié tous les trois ans. Cette formule est celle que nous appliquons déjà pour les autres catégories de collectivités territoriales. Dès lors, pourquoi continuer à priver les départements de son bénéfice ? Cette organisation plus rationnelle marquera un progrès pour les départements, car elle donnera une meilleure visibilité aux élections cantonales et, surtout, sera beaucoup plus simple et claire pour les électeurs.