Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'une vaste réforme, longuement préparée, réfléchie, mais aussi d'une nécessité politique et économique largement admise. En effet, près de vingt-cinq ans après les premières lois de décentralisation, ce bel édifice doit être rénové et chacun s'accorde à reconnaître que le statu quo n'est pas une solution. C'est ce qu'ont conclu de nombreux rapports, rédigés par des personnalités aussi différentes que Pierre Mauroy, Alain Richard ou Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, dont le rapport a fait l'objet d'un vote consensuel en commission.
