Intervention de Dominique Perben
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée entame aujourd'hui l'examen du premier des quatre projets de loi qui permettront à notre pays de moderniser son organisation territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
