Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
J'indique enfin – puisque la question, souvent évoquée au Sénat, le sera sans doute également au cours de nos débats – que l'on ne saurait critiquer le texte au motif que le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux ne serait pas encore fixé avec certitude. Puis-je en effet rappeler aux députés de l'opposition que, en 1990, sous le gouvernement de M. Rocard, le projet de loi soumis au Parlement renvoyait dans son exposé des motifs à un projet de loi complémentaire le soin d'« organiser les procédures de vote propres aux élections simultanées », donc le mode de scrutin ?
