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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

C'est anticonstitutionnel de réduire la durée d'un mandat en cours !

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