Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le système de concomitance que le texte vous propose d'adopter n'affecte aucunement l'exercice ni la durée des mandats locaux en cours. En effet, les conseillers généraux élus en mars 2008 accompliront comme prévu leur mandat de six ans. Quant au mandat des conseillers généraux élus en mars 2004, déjà étendu de six à sept ans par la loi du 15 décembre 2005…
