Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Enfin, la concomitance que le texte vous propose de rétablir est cohérente avec le calendrier électoral propre au Sénat, conformément à sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales : en septembre 2014, les sénateurs seront élus par des membres des conseils municipaux, des conseils généraux et des conseils régionaux tous élus six mois auparavant.
Monsieur le président (« Madame ! » sur les bancs du groupe SRC)…
