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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Ce fut le cas, je vous le rappelle, en 1988. La réforme adoptée en 1990 avait alors permis de diminuer sensiblement, de plus de 20 %, le taux d'abstention aux élections cantonales de 1992 par rapport à celui constaté à toutes celles qui avaient eu lieu depuis 1976. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

De plus, le choix de l'année 2014 pour l'organisation simultanée des scrutins locaux présente l'avantage de maintenir un décalage avec le calendrier des élections législatives et présidentielles, qui engagent l'avenir de notre pays à l'échelon national. Il n'entraînera pas plus de consultations électorales qu'en 2004, par exemple, année au cours de laquelle avaient eu lieu des élections cantonales, régionales et européennes.

La simultanéité des élections municipales et du renouvellement de la moitié des conseillers généraux a par ailleurs déjà été pratiquée en 2001 et en 2008 ; elle ne devrait donc pas entraîner des difficultés excessives.

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