Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le second objectif du texte, indépendamment de ce que vous déciderez le moment venu sur la réforme des collectivités territoriales, est de réaliser la fusion des deux renouvellements partiels des conseils généraux et de regrouper l'élection de ces derniers et celle des conseils régionaux.
La fusion des renouvellements par moitié, rétablis par la loi du 18 janvier 1994 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), est réclamée par l'Assemblée des départements de France, présidée par M. Claudy Lebreton, président du conseil général socialiste des Côtes-d'Armor.
