Intervention de Alain Marleix

…car, si l'entrée en vigueur de cette importante réforme exige la concomitance des mandats, cela ne signifie nullement, contrairement à ce que j'ai souvent entendu au Sénat, que le contenu de la réforme serait scellé par la seule adoption du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui au nom du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ni le principe même de cette création, ni, a fortiori, la répartition des futurs conseillers territoriaux et leur mode d'élection ne sont automatiquement liés au sort réservé à ce projet.

Ainsi, le Sénat doit en particulier se prononcer, à partir d'aujourd'hui, sur la création du conseiller territorial, comme sa commission des lois l'a fait au mois de décembre en adoptant le projet de loi institutionnel, que vous examinerez à votre tour après les élections régionales.

C'est également après ces élections que le Sénat débattra du projet de loi électoral lié à la réforme. Je me suis engagé devant la Haute Assemblée à fournir, lors de la première réunion que sa commission des lois consacrera à ce texte, des indications précises sur le nombre des conseillers territoriaux envisageable dans chaque département et dans chaque région. Vous vous prononcerez ensuite, mesdames et messieurs les députés, sur ce projet de loi, notamment sur le mode de scrutin à retenir pour l'élection des conseillers territoriaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dont il n'est bien évidemment pas question à ce stade.