Intervention de Alain Marleix

…, que le Sénat a adopté sans le modifier le 16 décembre dernier.

Ce projet fait partie des trois textes qui accompagnent, dans le domaine électoral, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, transmis ensemble au Sénat le 21 octobre 2009. Seul ce dernier texte, institutionnel, devait obligatoirement, aux termes de la Constitution, être soumis en premier lieu au Sénat, en vertu de la mission de représentation des collectivités territoriales qui incombe à celui-ci ; mais il nous a semblé difficile de dissocier les quatre textes.

Le Sénat a consacré au présent projet de loi deux réunions de sa commission des lois élargie et treize heures de débat en séance publique.

Je me propose de vous en présenter le contenu et d'en justifier les dispositions.

Rappelons tout d'abord que le texte se limite à deux articles, dont l'intitulé et la rédaction sont calqués sur ceux de la loi du 11 décembre 1990, qui doit vous rappeler quelque chose… L'objet de cette dernière était identique : c'est en application de ce texte que les élections cantonales et régionales de 1992 ont eu lieu le même jour, pour tous les conseillers généraux.

L'article 1er prévoit que la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de trois ans et non de six : il prendra fin en même temps que celui de leurs collègues élus en mars 2008. De même, l'article 2 dispose que le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 durera quatre ans et non six ; il expirera donc en mars 2014, en même temps que celui des deux séries de conseillers généraux.

Les deux articles – je tiens à signaler ce point important – sont applicables en Corse, ce qui rétablira la concomitance, qui a eu cours jusqu'en 2004, entre le renouvellement intégral des deux conseils généraux et l'élection des membres de l'assemblée de la collectivité territoriale de Corse. Consultée sur ce point, l'Assemblée de Corse a du reste rendu un avis favorable au texte le 19 octobre dernier.

L'objectif du projet de loi est double. Il s'agit en premier lieu de permettre la création du conseiller territorial dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Je dis bien « permettre »…