Intervention de Éric Ciotti

La démocratie que revendiquent nos collègues de l'opposition est aujourd'hui gravement en danger en raison du spectacle honteux et caricatural qu'ils nous donnent ! Alors que nous avons débattu de ce texte, vous faites du théâtre en organisant sciemment une manipulation, ce qui est totalement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Après plus de dix heures de débat, il est temps, aujourd'hui, de passer au vote du texte. Il est vrai qu'un regrettable incident de vote, intervenu au Sénat « à l'insu du plein gré » de l'un de nos collègues sénateurs, nous amène aujourd'hui à débattre à nouveau. (Les députés des groupes SRC et GDR commencent à quitter l'hémicycle, laissant en évidence sur leurs pupitres les pancartes où est inscrit le mot « Démocratie ».)

Comme l'a très clairement indiqué le secrétaire d'État, Alain Marleix, ce texte répond à plusieurs demandes expresses du Conseil constitutionnel visant à assurer une meilleure représentation démographique des citoyens français et à corriger des inégalités patentes face au suffrage. (Les députés des groupes SRC et GDR quittent l'hémicycle tout en huant l'orateur.)

Comment pouvions-nous accepter de voir un député représenter six fois moins d'électeurs qu'un autre, en retenant des circonscriptions totalement inégalitaires ? Le texte d'habilitation qui a été mis en place et le projet de loi de ratification dont nous débattons aujourd'hui répondent d'abord à la décision rendue par le Conseil constitutionnel. Nous avons un texte juste et équitable. Toutes les garanties ont été apportées : en effet, 400 députés, notamment de l'opposition, ont été consultés ; le Conseil d'État a donné son avis, de même qu'une commission indépendante. Il me semble donc que nous sommes aujourd'hui en mesure de nous prononcer sereinement sur ce texte, qui va enfin permettre une représentation équitable du point de vue démographique.

La meilleure preuve que vos arguments ne sont pas valables réside sans doute dans les critiques qu'ont formulées certains sur nos bancs : cela démontre en effet l'équilibre, l'indépendance et la transparence du mécanisme choisi pour procéder enfin au redécoupage.