Intervention de Yvan Lachaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, après avoir, une première fois, adopté ce texte sans y apporter de modification, nous arrivons aujourd'hui au terme d'un débat engagé depuis plus de un an. (Tandis que des députés des groupes SRC et GDR continuent de scander « Démocratie ! », d'autres députés du groupe SRC entonnent « La Marseillaise ». – La clameur couvre la voix de l'orateur jusqu'à la fin de son explication de vote.)

Comme chacun le sait, l'actuelle carte électorale, qui repose toujours sur les données démographiques recueillies lors du recensement général de 1982, ne permet plus aujourd'hui d'assurer une juste et égale représentation de chacun de nos concitoyens sur les bancs de cette assemblée.

Dès 2005, le Conseil constitutionnel avait fermement invité le gouvernement à modifier la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, pour l'accord aux évolutions démographiques qui ont marqué notre pays. (Les députés des groupes SRC et GDR, toujours debout, continuent à scander « Démocratie ! ». – M. Jean-Marc Ayrault se tient au pied de la tribune et brandit le Règlement de l'Assemblée nationale.)

La démocratie, c'est de respecter tous les groupes dans l'hémicycle ! La démocratie, c'est de respecter l'expression des groupes dans l'hémicycle ! C'est ça, la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et NC.)