Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. (Vives exclamations sur les bancs de Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR qui, debout, brandissent des pancartes sur lesquelles est inscrit le mot : « Démocratie ».)

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué que, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur l'amendement n° 1 et l'article unique du projet de loi, à l'exclusion de toute autre demande. (Mêmes mouvements.)