Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Catherine Vautrin, présidente :Nous avons achevé l'examen de l'article unique du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'article unique du projet de loi auront lieu le mardi 19 janvier, après les questions au Gouvernement.
