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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je me fonde sur l'article 56, alinéa 2, de notre règlement. Monsieur le secrétaire d'État, certains silences valent parfois de longs discours. Votre absence de réponse aux questions précises que j'ai posées légitime nos arguments sur le caractère sommaire des justifications qui sont les vôtres s'agissant du redécoupage des circonscriptions dans le département du Tarn. Tous les éléments d'inconstitutionnalité que j'ai pu relever, avec d'autres orateurs, reçoivent confirmation à travers votre silence. Dont acte.

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