Intervention de Philippe Folliot

Ma sixième question portait sur le fait que, dans le rapport, vous mettiez en avant la position d'un seul élu local du département, le maire de Castres, en faisant fi des positions exprimées par une cinquantaine d'autres maires, sur quatre-vingts sollicités dans le sud et le sud-est du département du Tarn et pas moins de huit conseillers généraux. Votre réponse sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, est affligeante. Dire qu'un élu en vaut soixante est particulièrement choquant. Même si le maire de Castres est l'élu d'une commune démographiquement la plus importante du secteur, on ne peut tenir de tels propos. Cela me fait penser au mépris affiché par certains à l'égard de ceux que l'on appelle les « petits maires ». Parce qu'ils sont élus de petites communes, leur parole aurait moins d'intérêt que celle des élus de plus grandes communes ! C'est particulièrement choquant, surtout venant de vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes en charge des collectivités locales. Cela étant, vous ne manquerez sans doute pas de corriger cette position.

Autre question à laquelle vous n'avez pas répondu : le 13 octobre dernier, vous déclariez à cette tribune que le retour au découpage de 1958 devrait être privilégié lorsque la démographie le permettrait. Au regard de tout ce qui a été démontré entre le meilleur équilibre démographique du découpage de 1958 pour le Tarn et l'avis exprimé par la quasi-totalité des élus du département, pourquoi ne pas avoir privilégié ce découpage ? Je suis au regret de constater que vous n'avez apporté aucune explication, si ce n'est des réponses stéréotypées, de portée générale, qui ne permettent en aucun cas de justifier ces éléments. Je ne peux que constater, une fois de plus, la contradiction entre vos propos à cette tribune et vos actes.

Ma dernière question concernait la cohérence de votre position à propos Castres. Couper cette ville en deux, c'est une première depuis la Révolution, Castres ayant toujours eu un seul député ! Mais au-delà du caractère incohérent de votre position, ne serait-ce que par rapport aux éléments qui justifient le choix de ce redécoupage de Castres et des quatre cantons, j'ai essayé de comprendre pourquoi vous aviez choisi de rattacher à la circonscription sud Mazamet-Lavaur le canton nord de Castres qui est le plus opposé géographiquement à Mazamet, et le canton ouest, et pourquoi, a contrario, vous aviez raccroché le canton sud de Castres à la circonscription d'Albi-Castres, alors que c'est celui qui, géographiquement est le plus éloigné d'Albi. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à cette question. En outre, je rappelle que le canton sud et le canton ouest faisaient un seul et même canton il y a plusieurs années et qu'il a été scindé en deux. Vous n'avez même pas respecté cette logique territoriale ! Bien entendu, nous savons tous que la réponse est strictement politique. Le canton nord a voté à 58 % pour Nicolas Sarkozy, le canton ouest à 54 % lors de la dernière élection présidentielle, et les cantons est et sud à 50 %. Seuls des critères politiques et électoraux ont justifié les éléments relatifs à ce redécoupage.

Monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les éléments contenus dans le rapport. En première lecture, vous m'aviez répondu franchement que vous n'aviez fait que reprendre des éléments transmis par le Gouvernement, même si ceux-ci étaient partiels, voire erronés. Je regrette que vous n'ayez pas profité du temps qui vous était accordé pour corriger ces erreurs. Le rôle du Parlement n'a, hélas, pas été respecté, bien que sa mission soit précisément de corriger, d'amender et de faire évoluer positivement les textes. Monsieur le secrétaire d'État, vous devez agir de façon à éviter la censure du Conseil constitutionnel…