Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 30
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Je confirme les propos que j'avais tenus lors de l'examen du texte en première lecture : le Gouvernement n'acceptera pas d'amendement.
