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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de le législation et de l'administration générale de la République, sur cet amendement.

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