Intervention de Bruno Le Roux

Madame la présidente, puisque le ministre ne veut pas répondre sur ce point, je vais défendre les 130 amendements.

Le premier amendement que nous défendons concerne le département de l'Ain, le premier de la liste, le 01. Cet amendement tend à faire préciser dans le code électoral qu'il ne peut être procédé à un redécoupage que sur la base des derniers chiffres du recensement publiés au Journal officiel, donc ceux du 31 décembre 2009.

Nous souhaitons que cette remarque générale figure dans le code électoral, pour que le Gouvernement ne puisse faire état de chiffres désormais faux pour procéder à ce redécoupage.