Intervention de Alain Marleix
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h35
Délimitation des circonscriptions des députés — Article unique
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes sur tous les amendements et sur l'article unique.
