Intervention de Christine Boutin

Il y a bien sûr l'accession libre, mais celle-ci est aujourd'hui marquée par la crise. Christine Lagarde et moi avons demandé aux organismes bancaires de ne pas restreindre l'accès au crédit.

Mais l'accession ne devant pas être réservée aux plus aisés, le Gouvernement a élaboré différents outils pour accompagner l'accession populaire à la propriété.

En premier lieu, il s'agit du prêt à 0 %, dispositif qui a bénéficié, en 2008, à 240 000 ménages sous plafond de ressources – 80 000 dans le neuf et 160 000 dans l'ancien. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le prêt à taux zéro a été doublé pour dorénavant atteindre 65 000 euros.

En outre, le pass-foncier, réservé au neuf, permet d'apporter une aide plus importante aux ménages, toujours sous plafond de ressources. Il est porté par l'État et le 1 % logement. J'ai lancé il y a un an, vous le savez, un produit innovant : « Ma maison pour 15 euros par jour ». Avec la disposition sur le prêt pass-foncier que vous avez votée dans la loi de mobilisation pour le logement, ce dispositif est maintenant ouvert au logement collectif. Je vous en remercie car c'est très important. Je précise que tous les textes d'application sont aujourd'hui parus.

J'ajoute que le prêt social de location-accession – le PSLA – est un dispositif complémentaire qui permet à des ménages, sous plafond de ressources, d'accéder à la propriété après une première phase locative. En 2008, 2 600 projets ont été recensés. J'ai récemment rendu possible le cumul entre le PSLA et le prêt à taux zéro.

La vente de logements sociaux à leurs locataires doit également être développée : le monde HLM et les SEM se sont engagés, en 2008, à atteindre un rythme de croisière de 40 000 mises en vente par an. Nous en sommes malheureusement encore très loin.