Intervention de Marie-Josée Roig

Madame la ministre, mes chers collègues, on fixe généralement à la politique du logement des objectifs contradictoires qui rendent difficile et sa conduite, et l'évaluation de ses résultats. Aujourd'hui, les priorités du Gouvernement sont au nombre de trois : garantir une production de logements suffisante pour répondre aux besoins des Français ; permettre à tous l'accès à un logement décent ; favoriser l'accession à la propriété, qui constitue une attente sociale forte. La sphère publique consacre aujourd'hui plus de 34 milliards d'euros à cette politique publique du logement, ce qui est considérable. Pourtant, l'inadéquation entre l'offre et les besoins reste importante.

Une des orientations à suivre consiste à améliorer l'équité et l'efficacité du parc locatif social. En vingt ans, le nombre de ménages locataires au sein du parc privé est resté stable tandis que le nombre de ménages locataires du parc social a augmenté de 50 %. Mais cette progression a été partiellement masquée par une hausse, plus forte encore, de la file d'attente. En élargissant le public potentiellement bénéficiaire, on a naturellement augmenté la pression sur le parc social. De plus, le taux de rotation au sein de ce parc n'a cessé de diminuer : il est aujourd'hui inférieur de 50 % à celui du parc privé. Or lorsque le taux de rotation du parc social diminue, ce sont les personnes les plus en difficulté qui en pâtissent. Il est donc souhaitable d'augmenter ce taux de rotation, notamment en favorisant les parcours résidentiels conduisant à l'accession à la propriété. Ainsi, dans la commune d'Avignon, nous disposons de 13 000 logements sociaux, avec un taux de rotation de seulement 3 % et une file d'attente de 2 600 demandes rien que pour l'office public HLM de la ville.

Une telle situation appelle des réponses. Le Gouvernement l'a bien compris ; en témoigne la mise en place du pass-foncier. Ce dispositif est issu d'une convention signée entre l'État, le 1 % logement et la Caisse des dépôts et consignations, le 20 décembre 2006, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2007.